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11 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions possèdent les définitions suivantes.
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse oriventalo.sbs et l’ensemble de ses services associés.
« Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » regroupe les éléments mis à disposition sur le site, incluant textes, images et ressources interactives.
« Prestataire » désigne tout intervenant externe contribuant au fonctionnement du site.
Utilisation des services en ligne
L’accès aux services est libre mais peut requérir la création d’un compte utilisateur. Les fonctionnalités offertes peuvent évoluer sans préavis pour garantir le maintien ou l’amélioration de la qualité du site.
Eligibilité
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Responsabilités de l’utilisateur
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Usages interdits
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Propriété intellectuelle du contenu
Les contenus présents sur le site, y compris textes, logos, visuels et ressources numériques, sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus apportés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent contribuer via certains formulaires ou espaces dédiés, sous réserve du respect des présentes conditions.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur concède au site un droit d’utilisation non exclusif de ses contributions, pour la durée nécessaire à la diffusion sur le site.
Protection des données personnelles
Votre vie privée est protégée conformément aux règlementations françaises et européennes. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité générale
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Avertissement spécifique
Les informations publiées ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ou un engagement contractuel.
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser oriventalo.sbs en cas de violation de ces conditions ou des droits de tiers.
Résolution des litiges et médiation
En cas de désaccord, l’utilisateur peut initier une procédure amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage peut être envisagé selon la nature du litige et la volonté des parties.
Ce recours est facultatif et ne prive pas l’utilisateur de ses droits.
Plateforme européenne de la résolution des litiges
Les consommateurs européens peuvent saisir la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) pour tout différend.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
La nullité d’une partie des conditions n’entraîne pas celle de l’ensemble ; les clauses restantes continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et oriventalo.sbs.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux compétents seront saisis en cas de litige non résolu.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur en cas d’infraction grave aux conditions ici exposées.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment pour s’adapter à la législation ou aux fonctionnalités proposées.
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Téléphone: +33 6 42-15-31-90
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 11 décembre 2025
Version: 2.0